À seulement une semaine du Forum sur les redevances minières, le gouvernement péquiste affiche ses couleurs. L'équipe de Pauline Marois défendra vendredi prochain un régime d'impôt ...

Partager vers les réseauxLe gouverneur de la région d'Agadez, le Général de Brigade Ibra Boulama Issa a présidé, le vendredi 12 janvier 2024, la cérémonie officielle de lancement des ...

Québec se fie par ailleurs uniquement aux états financiers des minières pour évaluer les quantités de ressources non renouvelables extraites annuellement. Les redevances minières, un secret ...

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources …

Le Forum sur les redevances minières tenu le 15 mars dernier à Montréal a été l'occasion pour plusieurs acteurs provenant de différents groupes d'intérêts, de réagir face au projet du gouvernement du Québec de hausser les redevances minières. ... une hausse des redevances minières aurait pour effet de compromettre la compétitivité ...

Décréter qu'à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics.

L'article 13 du Code minier adopté en 2016 prévoit que 20 % de la redevance minière soient affectés au Fonds de péréquation destiné aux collectivités territoriales. En plus d'un décret présidentiel datant de 2015, un arrêté interministériel a été pris en 2017 pour rendre effective la redistribution des fonds affectés au ...

Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189

1 Pour une discussion plus approfondie sur la nature des rentes économiques dans l'industrie minière, le lecteur pourra se référer à Harman et Guj, 2006, et Otto et al., 2006. 3 4 LES REDEVANCES MINIÈRES ET AUTRES IMPÔTS SPÉCIFIQUES A …

communautés minières touchées, et des pays d'accueil, voire de les créditer sur les paiements de redevances ou d'impôts au niveau local. Report ou exonération des redevances minières – Les exonérations de redevances ne devraient être envisagées qu'en dernier recourt, pour les projets miniers dont la viabilité à court ou

Péquistes, caquistes et libéraux parlent d'une même voix dans le dossier des redevances minières : il n'est pas question de revoir le régime en place, qui génère des revenus …

Pour le moment, il est toujours impossible de savoir combien d'entreprises minières paient des redevances à l'État, le nom de celles-ci ou les montants versés par chacune d'elles.

Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...

Alors que les taux moyens de redevances minières en Afrique sont généralement comparables à ceux d'autres pays et sont même dans certains cas plus élevés, la collecte effective de ces recettes est généralement moins bonne. En fait, les taux de redevances minières publiés sont de mauvais indicateurs du niveau effectif des recettes

Travaillant dans le milieu du livre, je vois d'ici la face d'un écrivain à qui on annoncerait que la maison d'édition lui paiera des redevances seulement si elle fait des profits avec son ...

Ce mouvement se poursuit encore : les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États …

En calculant les redevances minières perçues par l'État et celles estimées pour la période 2012-2017, la facture totale pour la restauration des sites miniers orphelins équivaut en outre ...

1.1 Objectif et champ d'application du Manuel de référence pour l'amélioration ... 2.4 Redevances sur les ressources minérales et autres éléments du régime ... CHAPITRE 3. REDEVANCES MINIÈRES..... 13 3.1 Principes des redevances ..... 14 3.1.1 …

Les enjeux de la gouvernance du secteur minier en Guinée Etude réalisée par : Mamadou Chérif Diallo Ahmédou Tall Lanceï Traoré Conakry, mars 2011

1.1 Objectif et champ d'application du Manuel de référence pour l'amélioration ... 2.4 Redevances sur les ressources minérales et autres éléments du régime ... CHAPITRE 3. REDEVANCES MINIÈRES..... 13 3.1 Principes des redevances ..... 14 3.1.1 Compromis entre l'efficience économique, l'équité, l'efficience ...

– Les redevances minières (RM). Pour la Direction des Recettes du Haut-Katanga, DRHKA T en sigle : – La taxe provinciale incitative à la création des unités …

L'avenir des redevances minières constituera un dossier déterminant pour le développement économique du Québec en 2013 et la FTQ propose l'idée d'exiger des redevances moindres aux ...

Dans cette démarche, un accent particulier sera mis sur les redevances minières pour la simple raison qu'elles représentent en moyenne 89,45% 9 des recettes minières au Togo sur la période de 2010 à 2015 et sont à l'origine des importants écarts constatés dans la mobilisation au fil des années. Ce mémoire s'inscrit, par ailleurs ...

Adoption d'un projet de décret portant fixation des taxes et redevances minières Au titre du ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières, le...

Taxes et redevances minières au Burkina Faso Le Burkina Faso compte 13 mines industrielles en exploitation, qui sont censées contribuer aux budgets national et des collectivités territoriales...

Les redevances minières constitueront un dossier déterminant pour le développement économique du Québec en 2013 et la FTQ propose l'idée d'exiger des redevances moindres aux compagnies ...

Une Vue des participants à l'Atelier de lancement. Les travaux de lancement officiel du Projet d'Appui à la Gouvernance des Redevances Minières (AGREM) sont ouverts au Gouvernorat de Boké en présence de la Préfète de Boffa, Mme Aicha Sacko, du Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisions, …

24 avril 2013. Le Devoir. Redevances minières et ressources naturelles. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dit comprendre l'importance pour les compagnies minières de connaître les règles du jeu en matière de redevances, mais elle ne peut préciser à quel moment sera déposé le nouveau régime.

Tableau 2 : Suivi des réalisations des prévisions de recettes minières de la DGMG pour les. cinq dernières années 46. Tableau 3: La matrice SWOT 53. ... qu'il y a des difficultés dans la mobilisation de ces recettes matérialisées par une accumulation des factures de redevances, les retards de paiement des redevances et les failles dans ...

Ce rapport évalue le cadre politique minier du Sénégal à la lumière des principes du développement durable. Il examine les forces et les faiblesses du secteur minier sénégalais et propose des recommandations pour l'améliorer. Il s'agit d'une publication de l'Institut international du développement durable (IISD), un centre de recherche indépendant qui …

des contrats, nécessaire pour une redevabilité complète des paiements perçus par les entités gouvernementales de la RDC, en particulier les entreprises publiques. • Pour que les rapports sur les PaG soient les plus utiles possibles à ces fins, il est recommandé que les entreprises déclarantes et les organismes de réglementation

Environnement. Pour la première fois dans l'histoire du Québec, le gouvernement a rendu publique mardi la valeur des redevances versées au cours …

Les ressources minières ont été longtemps mises à l'écart dans le processus de développement économique en Côte d'Ivoire. Depuis la découverte des premiers puits de pétrole en 1970 ...

Les sociétés minières qui n'ont pas versé de redevances au fil des dernières années « respectent les règles », a-t-elle néanmoins insisté. « Il y a beaucoup de déductions qui sont ...

Un guide illustre, publie par la Societe de l'Industrie Minerale a pour objet d'informer les collectivites, industriels ou particuliers, qui ont fait l'acquisition d'anciens depots issus de l'activite charbonniere ou de ses usines annexes, des principaux risques geotechniques encourus, en cas de mauvaise gestion de ces sites, …