CONTRAT MINIER TYPE EN RDC . Mai 2010 . 1 Entre . La société X . Et . La société Y . PREAMBULE ... « Exploitation minière» signifie les travaux miniers d'extraction, production, traitement, de transport interne, de manutention de ... effectués à des fins d'essais dans le cadre de la mise en opération d'une usine pilote ou des ...
Partie II : DE LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC. L'industrie minière est l'ensemble des activités concernant la découverte et l'extraction des minéraux qui se trouvent sous la surface de la terre 94 . Ces minéraux peuvent être métallique (tels que …
Cette entreprise minière a contribué au budget national en 2016 à hauteur de 200 millions de dollars américains. TFM exploite le cuivre et le cobalt à Kolwezi dans la province de Lualaba. A noter que …
25. Mettre à la disposition de la Direction de l'Inspection minière de l'Administration des Mines des moyens financiers et logistiques en vue de se mouvoir sur le terrain dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude et la contre bande minière. PANEL 2. : Problématique de la recherche Géologique en RDC
prises par les associés en vue de satisfaire aux critères d'éligibilité à détenir les droits miniers et/ou de carrières en rapport avec leur constitution 6. 1, Potentialités minières de la RDC. 2 Guide économique et commercial de la RDC 2013, DRC Contacts 2013, p. 16.
Mercredi, 8 décembre 2021-C'est dans les provinces du Tanganyika et du Haut-Lomami, dans le sud-est de la RDC, que l'on trouve des « roches de type pegmatite riches en spodumène » : c'est-à-dire un minéral de lithium associé au minerai stannocoltanifère. Selon plusieurs sources officielles, le lithium ne se trouve...
RDC: l'entreprise minière AVZ Minerals, d'exploitation de lithium à Manono n'a pas de projet axé sur la construction de l'usine de fabrication de batteries dans le Haut Katanga ... directeur général adjoint de l'entreprise Datcom et représentant de AVZ en RDC a indiqué que cette entreprise n'a aucun projet lié à la ...
25. Mettre à la disposition de la Direction de l'Inspection minière de l'Administration des Mines des moyens financiers et logistiques en vue de se mouvoir sur le terrain dans le …
Ivanhoe Mines a mis en service la phase 2 du complexe de cuivre Kamoa-Kakula en République Démocratique du Congo (RDC) depuis le lundi 21 mars 2022. A l'instar de la première usine mise en service en juillet 2021, la phase 2 dispose d'une capacité de production annuelle de 3,8 millions de tonnes. Elle devrait permettre à …
Des experts du secteur minier ont réfléchi du mardi 14 au mercredi 15 juin à Bukavu au Sud-Kivu sur l'avènement de la première raffinerie d'or en République …
Ministère des Mines. Le Ministre des Mines applique le programme du gouvernement en matière de legislation minière, elabore des cartes géologiques et la promotion des ressources minerales, fait le suivi et contrôles techniques des activités minières en RDC, applique le programme du gouvernement en matière de legislation …
Toutes les entreprises à capitaux étrangers dans le secteur minier sont sommées de réserver « obligatoirement et principalement aux nationaux » tous les marchés de la sous-traitance, conformément à la loi en vigueur, a annoncé le ministre des Classes moyennes, petites et moyennes entreprises et artisanat (CMPMEA), Justin Kalumba …
La Chine représente 66 % de la production mondiale de cobalt raffiné, suivie de la Finlande (10 %). Les deux pays dépendent des matières premières importées de la RDC pour leurs opérations de raffinage. La production mondiale de cobalt raffiné a totalisé 132 kt en 2020, en baisse de 5 % par rapport aux niveaux de 2019.
Nous préconisons un plan marshal de la fiscalité en RDC qui pourra se décliner en trois phases : 1- première phase : phase de réconciliation des politiques, contribuables, et administration fiscale. Formation et information des hommes politiques sur le fonctionnement de l'administration fiscale et des impôts.
1 L e secteur minier dans les Kivus en République démocratique du Congo (RDC) est l'objet d'une grande attention internationale depuis l'émergence du problème des minerais des conflits et l'élaboration d'une législation américaine qui vise spécialement ce problème et cette région en 2010 : le Dodd-Frank Consumer Protection Act.
Le sous-sol de la République Démocratique du Congo (RDC) est compté parmi les plus riches au monde, au regard de sa géologie et de sa minéralogie. Le pays compte plusieurs sociétés d'exploitation des ressources minières (cobalt, cuivre, coltan, or, diamants). En perspective de favoriser le développement des communautés locales, le …
La République démocratique du Congo (RDC), l'un des 10 pays les plus riches en ressources au monde, constitue une étude de cas suscitant l'intérêt. D'une part, …
L'Entreprise générale du cobalt (EGC) et la Générale des carrières et des mines (Gécamines), deux acteurs principaux de l'industrie minière en République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé, le mercredi 7 février 2024, la conclusion d'un accord organisant la jouissance exclusive des droits miniers de cinq carrés miniers au …
Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...
La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) est un organe conseil d'études et de coordination des activités du secteur minier en République Démocratique du Congo. Au delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l'optimisation de l'exploitation ...
Pour diminuer les tensions entre exploitants industriels et artisanaux et leur potentiel de risques de violence, le gouvernement de la RDC devrait aider les mineurs artisanaux à gagner leur vie en créant de nouvelles zones d'exploitation minière artisanale, en travaillant de concert avec les sociétés industrielles pour poser les bases et préparer, …
Toutefois, l'investisseur peut solliciter l'accompagnement de l'ANAPI dans ce processus et ce, en sa qualité du Guichet Unique en matière d'investissement en R.D Congo. Les services de l'ANAPI sont gratuits. Adresse : Croisement boulevard du 30 juin et l'avenue 1er Mall ex.TSF, n°33c, Commune de la Gombe; Site web :
de l'industrie minière en RDC en ce qu'il augure d'un environnement hostile aux investissements5. Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de 50 % sur les profits excédentaires.
Un gisement de lithium a été découvert vers l'ancienne ville minière de Manono, la production pourrait commencer dès 2023, espèrent les habitants. ... Chauffeur, il a tout connu. Il a été embauché en 1974 par "Congo Etain", entreprise publique devenue "Zaïrétain" quand le pays a changé de nom sous la présidence de Mobutu, puis ...
La Compagnie Minière de Musonoïe Global SAS, COMMUS, a battu le record de toutes les entreprises à capitaux chinois dans la rapidité de la mise en oeuvre de son usine. Ce constat est fait …
Pour diminuer les tensions entre exploitants industriels et artisanaux et leur potentiel de risques de violence, le gouvernement de la RDC devrait aider les mineurs artisanaux à gagner leur vie en créant de …
Forme Juridique. La congolaise de l'exploitation minière en sigle COMINIERE est une société commerciale anonyme selon le droit d'affaire OHADA. C'est une jeune entreprise crée le 12 avril 2010 suite à la décision de l'Assemblée Générale des actionnaires à savoir le ministère du portefeuille et l'institut national de ...
Du 19 au 30 mars 2012, Frédéric Triest, permanent de Justice et Paix, est parti en mission en République Démocratique du Congo (RDC). Il y a rencontré différents acteurs de la société civile à Bukavu, Goma et Kinshasa travaillant sur la gestion et les impacts du secteur minier artisanal. L'occasion…
Pollution à ciel ouvert : l'exploitation minière en RDC détruit non seulement les mineurs, mais aussi les forêts. L'exploitation minière a détruit le sol que les habitants avaient l'habitude de cultiver. Au lieu de se lamenter, ils se sont plutôt joints aux orpailleurs. De ce fait, les conséquences ne font que pleuvoir, notamment sur ...
Pour rédiger le rapport, Amnesty International et l'IBGDH se sont entretenues avec plus de 130 personnes concernées par six projets miniers différents …
La RDC est le 3ème pays africain où la Chine a beaucoup investi. Et dans le secteur minier, les investissements chinois ont contribué à l'augmentation de la production minière industrielle en RDC, a déclaré Wang Hailong, ministre conseiller de l'ambassade de Chine en RDC, en marge de la table ronde sur la gouvernance minière …
Enregistrée en décembre à Lubumbashi, la société RDC Baoli se veut être un acteur complet du secteur minier en RDC, ciblant selon ses statuts l'exploration, l'exploitation, la transformation ainsi que l'import-export de minerais dans le pays. C'est toutefois l'or qui est le premier minerai inscrit sur le texte constitutif de l'entreprise, avant …
La ville de Goma a abrité le 19 mai dernier la première édition de «Goma Mining Briefings». Organisée par Goma Connect, cette rencontre se veut un évènement minier consacré essentiellement et non exclusivement à l'Est de la RDC pour discuter des défis liés à l'activité minière et explorer des solutions pour une exploitation minière …
Signature du mémorandum d'entente à Riyad entre la RDC et l'Arabie Saoudite sur la coopération dans le secteur des ressources minérales. 10 janvier 2024 …
Share. img 20230525 wa0005. La recherche de minerais de batterie prend une urgence presque effrénée, des pays comme la République démocratique du Congo (RDC) se …
Malgré la crise provoquée par la pandémie de la Covid-19 en 2020, l'entreprise minière Kamoto Copper Company S.A (KCC), …