6. Mesures à éviter. Exonération d'impôt sur les sociétés : une exonération d'impôt sur le revenu n'est pertinente que lorsqu'une entreprise minière est rentable et en position de payer l'impôt, auquel cas elle ne devrait pas faire de demande d'allégement fiscal dans les circonstances actuelles.
Structures d'entreprise utilisées par les multinationales minières et leurs éventuelles conséquences sur le plan fiscal La plupart des pays africains exigent que les projets …
L'Agence Nationale des Activités Minières a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Février 2014, portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières.
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L'imagerie satellitaire, qui complète les méthodes traditionnelles de collecte de données, y compris le recensement national, contribue à la conservation des forêts …
2022-2027 | Global Affairs Canada | CAD $ 10.3m. FEMA (Femmes et Enfants des Communautés Minières Artisanales au Mali) is a project aimed at improving the …
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De récentes décisions juridiques relatives aux minières canadiennes œuvrant à l'étranger rappellent l'urgence de prendre des actions effectives pour prévenir que soient commis davantage d ...
Les profondeurs océaniques sont de nouveau sous le feu des projecteurs. Une nouvelle session de négociations internationales s'est ouverte le 16 mars au sein de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), visant à autoriser ou non l'exploitation minière des océans. Les positions sont tendues entre les pros et les anti-mines sous …
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Riches en minerais, les fonds marins sont la cible d'États et de compagnies minières. Si l'exploitation n'a pas encore commencé, la pression grandit et les conséquences pourraient être irréversibles. Un sujet crucial, absent du One Ocean Summit. La prochaine ruée vers l'or aura des airs de plongée. Car c'est désormais sur les fonds …
Dans cet ouvrage, e Furfari replace le développement actuel des énergies fossiles (pétrole et gaz) dans une perspective historique qui permet de comprendre les espoirs nourris par ce ...
L'importance économique de l'exploitation minière rend difficile l'arrêt de l'extraction dans les zones protégées. Elle est également au cœur des liens complexes entre l'exploitation ...
Le chrome, le cobalt, les diamants, l'or, le fer, le manganèse, le phosphate, le platine, le rutile, l'uranium et le vanadium font partie des autres minéraux précieux que l'on trouve en ...
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CEA, a été rédigé par le Groupe d'études international sur les régimes miniers africains. La vision préconise « une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières en tant que fondement d'une croissance durable et d'un développement socioéconomique généralisé en Afrique ».
gouvernement formé par un Président élu par le peuple après une période de suspension de la Constitution pendant plus de deux ans; et ce gouvernement a annoncé son intention de revoir les conventions minières et de les aligner à un régime de partage des bénéfices équilibré entre les investisseurs et la nation, tout
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Les publications des AA ne sont pas toutes approuvées par la Conférence Les bureaux centraux et les intergroupes rédigent et publient des brochures ou autres écrits qui ne sont pas approuvés par la Conférence. Si ces ouvrages répondent aux besoins des membres au plan local, ils peuvent légitimement être classés parmi «les ...
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D'autres penseurs des Lumières, dont les philosophes anglais Francis Bacon (1561—1626) et John Locke (1632—1704), croyaient que les connaissances ne pouvaient être acquises que par des méthodes empiriques, y compris l'observation directe …
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Certains considèrent le réformisme musulman du XIXe siècle comme le début ou le modèle de l'islam des Lumières ; pourtant, ils ne peuvent ignorer le traditionalisme de ces réformistes, qui n'ont remis …
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Eu égard à ce qui précède, la question n'est pas tant : l'exploitation des ressources minérales et minières est-elle un vecteur de développement à même de …
Par J. E. Bertrand ... Tome 1. 19. Tome 1. contenant l'art du meunier, du boulanger, du vermicellier Bookreader Item Preview ... Descriptions des arts et métiers faites ou approuvées. Par Messieurs de l'Académie Royale des Sciences de Paris ... Par J. E. Bertrand ... Tome 1. 19. Tome 1. contenant l'art du meunier, du boulanger, du ...
par des sociétés minières à petite échelle. Mine exploitée individuellement . Cette form e d'organisation est l'une des plus . courantes à Madagascar. En effet, de nombreux .
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L'enlèvement et l'assassinat les 15 et 16 janvier d' un géologue canadien au Burkina Faso, Kirk Woodman, avait déjà provoqué un puissant signal d'alarme. Woodman, originaire d'Halifax ...
L'Association pour le respect des droits des populations autochtones, du développement durable et des droits de l'homme (ARPA2DH) s'est exprimé dans un rapport qu'elle a publié, samedi 21 octobre. L'ARPA2DH s'inquiète des activités minières menées par des entreprises chinoises au sud de la République du Congo. Cette ONG juge ces …
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