Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » (PDF) Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » | Bonnie Campbell - Academia.edu

La réforme des cadres réglementaires dans le secteur minier : les expériences canadienne et africaine mises en perspective. Un article de la revue Recherches …

In English Les projets de modernisation du secteur minier ivoirien et de hausse de la contribution de ce dernier à la croissance économique du pays ont franchi une étape capitale début décembre avec l'annonce de la réforme de la législation qui régissait le secteur. Le 2 décembre, le Conseil des Ministres a fait part de

Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel » ... p323-325. 38 Principe qui veut que le législateur adapte les lois dans le …

Côte d'Ivoire : l'or dope la croissance du secteur minier en 2021. AMBITION. Avec des mines qui produisent de plus en plus d'or, le gouvernement ambitionne de porter la part de l'industrie ...

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Le ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie a organisé un panel sur le thème « Consolider vos acquis, l'innovation au service d'un secteur minier plus efficace », le 6 février 2024 à Cape Town, en Afrique du Sud au cours de la 30ème édition de Investing in African Mining Indaba.Cette édition de Indaba Mining se tient du 5 …

Jeune Afrique. Publié le 30 août 2023 Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l'État de prendre jusqu'à 30 % de participation dans les ...

Le secteur minier est un secteur largement privatisé, mais pas complètement privé, loin s'en faut. Une relation de proximité lie les grandes sociétés minières et certains États, et certaines filières représentent encore des enjeux stratégiques d'État. Le continent africain est un des terrains de prédilection de la diplomatie ...

Des exemples illustratifs dans le Blueprint et l'évaluation de l'impact économique publiée emploient des taux allant de 7,5 % à 17,5 %. Ces options seraient insuffisantes pour empêcher les pressions à la baisse exercées sur les taux réglementaires dans le secteur minier, qui sont généralement de 30 %.

Réglementation applicable dans le secteur minier relativement aux obligations incombant aux titulaires de droits miniers en rapport avec la sécurité ... (Ordonnance-Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures). Et donc le soubassement législatif de l'arrêté de 1973 a été abrogé.

RÉSUMÉ L'article considère l'étude de l'appropriation des ressources naturelles et des territoires dans une perspective d'économie politique internationale hétérodoxe à partir d'une double synthèse: d'une part, celle de l'évolution des

effet, selon les auteurs, le proces-sus de libéralisation économique instauré depuis les années 1980 dans la plupart des pays africains a redéfini les responsabilités éta-tiques …

réformes institutionnelles des entités en charge de la gestion du secteur minier. Du point de vue du renforcement des capacités humaines, il serait adéquat, au vu de l'importance du secteur, d'établir en RDC une institution académique permettant de pérenniser le savoir et la formation dans le secteur minier.

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Réformes institutionnelles. Le cadre juridique offert par chaque Etat constitue un facteur clé de développement de ses infrastructures. Depuis plus de 30 ans, Gide est leader en matière de conseil aux gouvernements pour la mise en place de lois générales ou sectorielles favorisant le développement des partenariats public-privé (PPP).

Le nouveau plan vise aussi à développer un tissu d'acteurs compétitifs en renforçant la professionnalisation du secteur minier national et en réalisant un ensemble d'actions, à commencer ...

Dans le cadre des reformes institutionnelles, des directions et des secrétariats permanents ont vu le jour afin de mieux organiser le secteur des mines. Les reformes qui font la fierté du Ministre Oumarou Idani sont celles sur l'opérationnalisation du Fonds minier de développement local.

S.E. M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, a été nommé pour diriger le processus de réformes institutionnelles de l'UA. Il a nommé un comité panafricain d'experts chargé d'examiner et de soumettre des propositions pour un système de gouvernance de l'UA qui permettrait à l'organisation d'être mieux placée pour relever les …

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Département des Sciences Économiques. Les réformes institutionnelles dans le secteur des assurances. L'Algérie a entamé une phase de déréglementation du marché des assurances, participant ainsi à une ouverture complète à l'investissement privé et étranger et l'installation de nouveaux offreurs sur le marché algérien des ...

Et pourtant, le secteur minier est investi par les bailleurs de fonds9, dans les régions disposant d'un important potentiel minéral, comme un des fers de lance pouvant repositionner les pays sur la voie de la croissance. Dans le cas du Congo, il est la clé de voûte de l'économie nationale depuis plusieurs siècles:

L'Agence de Développement du Burundi a organisé un atelier de réflexion sur les réformes légales et/ou institutionnelles visant la création de bonnes conditions pour attirer les investisseurs dans le secteur agro-alimentaire en date 09 février 2023 à l'hôtel Best Outlook de Bujumbura.

Mauritanie: Des réformes pour répondre aux défis dans le secteur minier et à la découverte de nouvelles réserves de gaz. 23 juin 2016 « Contre vents et marrées, la Mauritanie a su se frayer un chemin vers une transparence soutenue et progressive pour atteindre un objectif global : faire des industries extractives le moteur d'une cohésion …

Secteur minier et métallurgique : croissance et réduction des émissions. Le secteur des mines et des métaux jouera un rôle primordial en facilitant le passage de l'économie mondiale à un avenir décarboné. Les dirigeantes et dirigeants de ce secteur sont en effet convaincus de pouvoir répondre à une augmentation de la demande et ...

V- Difficultés de gouvernance dans le secteur minier en RDC ... Comité Technique de suivi des Réformes Chaînes de valeur mondiales ... la RDC au 16e rang parmi les 186 pays du classement de la Banque mondiale sur les indicateurs du développement dans le monde. Mais le recouvrement des recettes n'a pas dépassé 14,4% du

Ce livre souligne le rôle des différents acteurs impliqués dans les politiques économiques et leur mise en oeuvre. De la gestion publique du chemin de fer à sa mise en concession, un certain désengagement de l'Etat a été franchi.

Le Burkina Faso poursuit la réforme de son cadre légal et règlementaire du secteur minier. Le 22 septembre 2021, il a adopté le décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier. Ce décret tant attendu a une histoire. Dans le but d'attirer des investisseurs étrangers dans son secteur minier, le …

Nature intrinsèque du projet minier et de son milieu naturel. 38 Une série de variables concernent le projet minier lui-même et l'environnement naturel dans lequel il s'inscrit (Jébrak, 2015 ; Jenkins et Yakovleva, …

Il a la lourde tâche de parachever les réformes entamées depuis l'adoption du Code minier de 2015. L'agenda de la Transition a dégagé des actions prioritaires à mettre en œuvre le plus rapidement …

Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le potentiel heuristique de la notion de « pouvoir structurel »

les processus de réforme dans le secteur, de chercher à faire ressortir les relations d'influence qui caractérisent la définition et l'opérationnalisation des régimes miniers

La notion de pouvoir structurel met en lumière comment certaines normes – qui structurèrent les formes institutionnelles antérieures – pèsent sur l'évolution des processus de reconfiguration des institutions au Canada et en Afrique. ... Réformes règlementaires et institutionnelles dans le secteur minier : réflexion sur le ...

Les réformes du secteur minier en Afrique. Dans un récent document, « Les ressources minérales et le développement de l'Afrique », la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU (CEA) souligne les enjeux de ce secteur pour le continent africain. Si les prix des ressources minières ont rarement été aussi élevés sur les ...

Les réformes institutionnelles et la difficile mise en place des « bonnes » institutions. 1.1.3. Les limites des tests sur les performances des institutions 1.2. Retour sur la pluralité des institutions et les débats institutionnalistes 1.3. ... à la colonisation ou aujourd'hui aux transactions foncières dans le Sud). Les théories de ...

Opportunités pour les investisseurs locaux Encadrement de l'activité d'exploitation minière artisanale Création de 2 centres pour le traitement artisanal de l'or Développement des outils de transparences Modernisation du cadastre minier et mise en place d'un portail Géo-scientifique Une gestion transparente du secteur Conformité ITIE