G ouvernAnce et cApitAL sociAL dAns Les sites miniers de KALimbi Au sud-Kivu 273. La présente étude s'inspire de ces études antérieures à une différence prés. à la fois les acteurs ...

Toutes les sociétés minières installées en République Démocratique du Congo sont appelées à rapatrier 40% de leurs recettes d'exportations en devises au pays. Cette annonce a été faite par le ministre de l'Economie à la clôture de la semaine minière tenue à Lubumbashi. Selon le ministre d'état et ministre de l'Economie, Joseph Kapika, …

II. Du respect des lois et des engagements Article 3. Les Sociétés minières exercent leurs activités dans le strict respect de lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo et à l'endroit où elles sont implantées. Article 4. Les Sociétés minières s'engagent à :

Sur le plan social et environnemental, le respect des obligations des sociétés minières, suscite quelques cas de violation des obligations contractuelles des sociétés. En effet, les populations habitant dans les zones minières continuent de subir les impacts des exploitations comme la qualité de vie, la déperdition scolaire, la montée ...

Me Gélinas analyse les nouvelles règles proposées au régime des actions accréditives et à l'exploration des minéraux critiques.

Les sociétés minières inscrites à la TSX et à la TSXV ont recueilli 45 milliards de dollars dans le cadre de 6 700 opérations ces cinq dernières années. Cela représente 48 % des financements réunis par des sociétés ouvertes du secteur minier et 36 % des capitaux propres réunis du secteur à l'échelle mondiale. 2.

Le sol du sud-est marocain regorge de précieux minerais : manganèse, barytine, fer oligiste, cobalt, sel, zinc, plomb, pyrophyllite, argent et or. Ces richesses naturelles donnent lieu à d'intenses activités. Le territoire de l'actuelle région de Drâa Tafilalet concentre 40 % des permis d'exploitation de mines au Maroc, hors phosphate.

Nous sommes fiers de représenter un groupe diversifié de sociétés minières et de professionnels dédiés à l'excellence dans tous les aspects de notre industrie. Sur ce site, vous trouverez des informations actualisées sur nos activités, des nouvelles du secteur, des ressources éducatives et des opportunités de réseautage.

Des avantages fiscaux sont accordés aux sociétés minières en termes d'exonérations, de réduction d'impôts et d'admission temporaires et ce pendant toutes les phases de l'activité minière. Ceux accordés surtout pendant la …

Il convient de rappeler que l'Arrêté de 2008 a revu l'arrêté départemental n° 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (l'« Arrêté de 1978 »). Aux …

Selon lui, la fusion sur un même site des activités d'extraction et de raffinage fournira aux entrepreneurs l'occasion d'éviter l'obligation de combler les trous après l'épuisement de la mine. Malgré les règlements actuels, de nombreuses sociétés minières se dérobent déjà à l'obligation de fermer leurs puits.

L'étude suggère également que l'essor dans le secteur minier a également impacté les exportations du pays avec « des avoirs en devises plus importants et une stabilisation du taux de change du franc guinéen par rapport aux principaux devises ». Une sorte de confirmation pour qui sait que « les exportations ont plus que doublé ...

et de l'énergie en reconnaissant que les impacts des changements climatiques et des contraintes en eau peuvent devenir une menace de plus en plus grande pour les lieux où nous travaillons et un risque pour notre licence pour opérer. Ces Principes s'appliquent aux sociétés minières produisant l'or. Les fournisseurs de financement et de

règles du droit international, les activités minières au Kivu sont soumises au respect des. A. 9 Conseil de Sécurité, 'Annexe à la lettre datée du 9 octobre 2018 adressée au Secrétaire ...

L'une des premières choses à prendre en considération est le type d'opérations minières menées et le pays ou la région où elles ont lieu, car les règles et règlements régissant l'octroi des droits miniers varient selon les régions.

sociétale des entreprises minières et des carrières (RSE) vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers ; - Veille à l'exécution du processus de …

Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de 50 % sur les profits excédentaires. Quant à la stabilité, les sociétés minières désapprouvent la suppression unilatérale, par le gouvernement, de la

- de renforcer les dispositions sur la gestion de l'environnement et la restauration des sites miniers par la constitution d'un fonds de réhabilitation des sites miniers ; - d'implanter en collaboration avec les sociétés minières et les collectivités locales un programme social minier. Dans le cadre de la coopération internationale ...

2. « L'APPORT EN INDUSTRIE EN DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES DE L'OHADA : Réflexion sur un vide juridique ». Cet article a été publié aux Annales de la Faculté des Sciences Juridique et Politiques de l'Université de Dschang, T. 13, 2009, pp. 199-226. Résumé :

Le code minier prévoit un cahier des charges pour les sociétés minières définissant des actions sociales et de programme de développement durable pour les communautés …

CONSTITUTION ET VIE D'UNE SOCIETE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA LUMIERE DES REGLES SPECIALES DE CONSTITUTION DES SOCIETES A STATUT PARTICULIER EN DROIT DE L'OHADA ... les sociétés minières publiques, mixtes et privées qui, grâce au nouveau concept gagnant-gagnant dans les …

Les années quatre-vingt-dix et le début des années deux mille ont été marqués par d'importants efforts déployés par les pays pour attirer des investisse-ments dans les activités d'exploration de ressources minérales et de développement des opérations minières. De nombreux pays ont formulé et mis en place des stratégies

et le non-respect des obligations minières, mais les preuves dont on dispose sont éloquentes. Les ... Faire respecter les règles : La surveillance gouvernementale et …

trésorerie et des notations de crédit, ainsi qu'à une baisse correspondante de l'endettement. Les dépenses ont donc repris de la vigueur, et les sociétés minières envisagent des projets d'investissement, des fusions et des acquisitions. Les sociétés minières doivent maintenant déterminer comment se comporter dans

7. projet de règles de la SEC pour actualiser l'information que doivent fournir les sociétés minières inscrites au sujet de leurs propriétés 8. projet de règles de la SEC exigeant l'utilisation de formulaires de procuration universels Même si certaines de ces mesures ne s'appliquent qu'aux émetteurs américains, nous sommes

La comptabilité doit être tenue en RDC. Peu de sociétés le savent mais la loi fiscale congolaise, en son article 3, oblige les sociétés de droit national à tenir leur comptabilité en RDC ...

Ce document rédigé par Roger MULAMBA KATAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, se focalise sur les règles applicables aux sociétés minières congolaises (constitution et vie) au regard du droit des affaires. En effet, le secteur minier étant un secteur attractif et particulier, nécessite également un cadre juridique approprié.

un outil d influence et de dialogue, un outil de prévention des risques et des conflits. Dans le cadre de la RSE dite stratégique, les actions réalisées au profit des communautés minières ne sont pas en amont de la stratégie de RSE, mais sont censées découler d un processus de dialogue et de consultation. La dimension stratégique de ...

DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COOPERATIVES Paragraphe 1 Des droits et des obligations des membres ARTICLE 13 (1) Tout membre a le droit : - de participer aux assemblées générales, aux décisions qui s'y prennent et aux votes qui s'y déroulent ; - d'être élu aux organes de la société coopérative sous réserve des dispositions

Il est recommandé aux gouvernements de mettre en place une fonction de médiateur (ombudsman) ou une équipe chargée du suivi des problèmes liés à l'égalité entre les sexes dans le secteur et à l'intégration des questions de genre dans les politiques et réglementations minières.

Les nouvelles règles, qui remplacent les obligations d'information actuellement imposées aux sociétés minières par l'Industry Guide 7 et l'article 102 du …

La règlementation de ce secteur extractif tire ses origines du droit français des opérations minières. Ce dernier trouve son fondement dans la loi de 1810 qui …

Les compagnies minières seront en mesure d'harmoniser leurs Plans de Développement Durable avec ceux créés par le gouvernement provincial, augmentant ainsi la probabilité que les objectifs de développement durable de la RDC soient atteints. En augmentant la transparence et l'accessibilité des informations sur les opérations minières en ...

Créé en 2008 avec pour objectif principal de protéger et de défendre les intérêts des sociétés minières installées en Côte d'Ivoire, le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) reste la voix majeure des acteurs miniers privés. En juin 2011, après la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le Gouvernement a ...

Fiscalité des minières basées au Canada; Fiscalité des minières basées aux États-Unis; Fiscalité des minières basées en Amérique du Sud; Formateur : Félix Zogning, Professeur de finance et comptabilité à l'Université du Québec en Outaouais et Directeur exécutif du Centre des gens d'affaires des communautés culturelles du Québec.

Lois et règlements ; Contact; Besoin d'aide Tél: (225) 27 22 403 966 / 07 87 755 337 ; Accueil ; GPMCI . ... Créé en 2008 avec pour objectif principal de protéger et de défendre les intérêts des sociétés minières installées en Côte d'Ivoire, le Groupement Professionnel des Miniers de Côte d'Ivoire (GPMCI) reste la voix majeure des ...