Plan. Sommaire; I. — Le droit des carrières et l'environnement avant la loi du 4 janvier 1993 : ouverture timide et résistance ouverte. A) L'exploitation des carrières, activité soumise au Code minier; B) La prise en compte de l'environnement et ses limites. a) Ces dispositions apparaissent à tous les stades de la procédure d'autorisation ou de …
Tout savoir sur la loi Pinel; Faire réussir la France; ... le salarié devra témoigner d'une carrière complète cotisée à temps plein au Smic, les carrières à temps partiel ou hachées ...
A lire aussi : Réforme des retraites : départ à 64 ans, régimes spéciaux, carrières longues... ce que contient le projet de loi. "En 2030, lorsque l'âge légal aura été porté à 64 ans ...
Kiosque360. Le projet de loi sur les carrières verra enfin le jour après moult rounds de négociations. Mais cette fois-ci, le texte ne prévoit pas de peines privatives de liberté à l ...
Couleurs des LGBTQI+ (ph)Le projet de loi au Ghana visant à freiner la promotion des activités des Lesbiennes, Gay, Bise... - KOACI l'Info au Coeur de l'Afrique
La bataille menée depuis trois ans par les LGBT + du Ghana vient de subir une lourde défaite. Le Parlement de ce pays d'Afrique de l'Ouest a adopté mercredi 28 février un projet de loi ...
La Constitution, comme la loi suprême du Ghana, reconnaît des droits de l'homme et du citoyen et déclare le Ghana une république unitaire avec la souveraineté …
« Les carrières en milieu aquatique » : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans …
« Les carrières à ciel ouvert » : les carrières dont l'exploitation est effectuée sans travaux souterraines « Les carrières en milieu aquatique » : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans les zones de delta.-Article 1 de la loi 27-13.
Les deux premiers textes d'application de la loi réformant les retraites viennent d'être publiés. Ils confirment la création de quatre dispositifs carrières longues (au lieu de deux ...
Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par la Loi sur les services de santé et . les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S). Constitue également, pour les fins du présent -5 règlement, un établissement de santé et de services sociaux, tout autre lieu où sont dispensés des services
En ce qui concerne la délivrance et la gestion des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale des carrières de ressources minérales, les Maires et les élus locaux ont pour rôle : 1- de délivrer le certificat ou l'attestation d'occupation du site. Celui-ci devra au préalable faire partie des sites validés et éligibles ;
Au Ghana, une nouvelle loi contre les personnes LGBTQ adoptée par le Parlement. Article de RFI. • 13h. La peine encourue va jusqu'à trois ans de prison pour les …
Règlement sur les carrières et sablières, RLRQ c Q-2, r 7. Document. Versions (6) Loi habilitante (1) Modifications (1) Cité par (94) Ce règlement est abrogé, caduc ou non en vigueur. Ce règlement est remplacé par RLRQ c Q-2, r 7.1.
Projet de loi 8040 Projet de loi sur l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'Etat et portant modification : 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 ...
L e projet de loi 27-13 sur l'exploitation des carrières (de sable, argile, granulat, etc.) été adopté lundi 12 janvier par la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement à la première chambre avec une nette majorité: seize députés ont voté pour, quatre se sont abstenus.. Il faut dire que le texte a été …
Quel que soit son effet, la nouvelle loi sur l'exploitation des carrières impactera un pan non négligeable de l'économie nationale. En effet selon les derniers chiffres disponibles, plus de 2.000 carrières sont ouvertes, occupant une superficie globale de 26.325 hectares, produisant environ 100 millions m3 de matériaux par an.
Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; ... de nature capitalistique ou des liens de nature juridique qu'elles ou leurs représentants légaux et statutaires ont ou que les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 et à l'article 4 ...
Les détails de la nouvelle loi sur l'exploitation des carrières. Un schéma de gestion des carrières sera exigé pour contrôler les prélèvements de matières selon les …
Dans le cadre des célébrations mondiales de l'accès universel à l'information, la MFWA publiera une série d'explications sur les lois d'accès à l'information en Afrique de l'Ouest. Cet article fait partie de cette série. En mars 2019, le parlement ghanéen a adopté sa loi de 2019 (loi 989) relative au droit d'accès à l'information (DAI). …
La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a modifié leur échelle qui devient régionale afin de prendre en compte les évolutions intervenues en matière de renforcement de la protection de l'environnement ainsi que la stratégie nationale de gestion durable des ressources minérales.
Droits LGBTQ+ : une proposition de loi au Ghana divise l'Eglise anglicane. Actuellement débattu au Parlement, le projet cristallise les tensions et est condamné par une partie de la ...
La proposition de loi, qui veut promouvoir " les droits sexuels appropriés " et les " valeurs familiales ghanéennes ", prévoit notamment de condamner l'homosexualité à 10 ans de …
Il serait malencontreux et présomptueux de faire une analyse juridique sur les obligations qui incombent aux titulaires de droit miniers et carrières en RDC sans pour autant relever leurs origines qui …
Le projet de loi sur la réforme des retraites a été présenté lundi 23 janvier en Conseil des ministres. Pour les salariés qui ont commencé à travailler avant leur 20 ans, le départ à la ...
Carrière longue : ce que va changer la réforme des retraites. Le ou plus probablement les décrets nécessaires à l'application des mesures « carrières longues » sont attendus pour trancher deux points principaux. Premièrement : des détails sur la nouvelle borne d'âge à 21 ans, ouvrant droit à un départ à 63 ans (à condition d ...
Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières - Légifrance. Droit national en vigueur. Textes consolidés. Imprimer. Copier le texte. Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières. Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000. NOR : HRUX9210596L.
Au Ghana, une proposition de loi vise à punir les homosexuels et ceux qui les soutiennent Le projet de loi prévoit notamment de dénoncer "les suspects". Article …
Les conditions de départ varient par ailleurs en fonction de l'année de naissance. En effet, les durées de cotisation requises varient en fonction des générations, comme le prévoit la loi Touraine. Pour partir avant 60 ans, il faudra avoir cotisé au moins 168 trimestres (42 ans) pour les personnes nées en 1961-1962. Ou 172 trimestres ...
Loi sur les mines, les minières et les carrières. 21 avril 1810. Mine de la Grillatié ouverte en 1837 à Blaye-les-Mines (Tarn). Huile sur toile de Lefait. La propriété minière a longtemps fait l'objet, en France, d'une législation particulière, celle de la concession faite à des exploitants contre une redevance, la différenciant ...
1° à tout exploitant d'une carrière ou d'une sablière établie avant le 18 avril 2019 et pour laquelle aucune norme de bruit ne lui était applicable en vertu du Règlement sur les carrières et sablières ( chapitre Q-2, r. 7 ), tel qu'il se lisait le 17 avril 2019; 2° à tout exploitant d'une carrière ou d'une sablière ...
L'élaboration des textes d'application de la nouvelle loi sur les carrières, adoptée le 2 juillet dernier, semble bien se faire en concertation avec les professionnels. Le département de Aziz Rebbah a transmis ces derniers jours ces textes aux différentes fédérations professionnelles du secteur pour consultation.
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pourraient être mises en place. Les députés ghanéens ont adopté ce mercredi 28 février une loi pénalisant les …
Le ministère de l'Equipement, du transport et de la logistique a soumis au Secrétariat général de gouvernement (SGG) le projet de loi n°27-13 sur l'exploitation des carrières. Le nouveau ...
Au Ghana, le 28 février 2024, un projet de loi criminalisant la ... au Ghana. En réalité, les aides financières déjà validées n'ont pas été retirées, mais l'Ouganda sera bien ...
Ainsi, à compter du 21 mars 2014 (lendemain de la publication du décret au JO) et au titre des retraites prenant effet à compter du 1 er avril 2014, les trimestres retenus dans le cadre du dispositif « carrières longues » sont les suivants : 4 trimestres au titre du service national ; 4 trimestres de maladie et accident du travail ;