Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (S CADD) pour la période 2011-2015, le Burkina Faso a fait de la protection des groupes vulnérables l'une de ses priorités. La réalisation de cette ambition nécessite de fournir un système cohérent et efficace de protection sociale à la population.

Pour assurer la gestion de ce régime spécial, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a été créée en 1946. Elle est à la fois caisse de retraite et organisme national pour la sécurité sociale minière. Au nombre des particularismes de ce régime, figure l'accès gratuit aux soins de santé.

Enfin, les évolutions sociologiques ont nécessité, en ce qui concerne le régime social des exploitants agricoles, dans le courant des années quatre-vingt-dix, un mouvement …

Des décrets détermineront les conditions d'application du régime de sécurité sociale : Aux salariés travaillant dans des entreprises artisanales. Aux travailleuses et travailleurs domestiques. Aux travailleurs temporaires ou occasionnels du secteur privé. Aux membres de la famille d'un employeur travaillant pour le compte de ce dernier.

loi de 1972 sur le fonds de protection sociale des travailleurs des mines de calcaire et de dolimite La réglementation du travail domestique 1 Avant la promulgation de la loi n ° 5.859 / 1972, il existait des lois diverses visant soit à contr ; 3 La réglementation du …

mondiale et sur sa Stratégie travail et de protection sociale; il est également ancré à la Stratégie de protection sociale en Afrique. Le programme contribuera directement à l'objectif de réduction de la pauvreté extrême et de promotion d'une prospérité partagée de la Banque mondiale.

A noter : Une partie de ces dispositions sera intégrée dans un projet de loi en faveur des indépendants portée par le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises et présenté au conseil des ministres du 29 septembre 2021. D'autres mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité …

1.2 Le Cadre conceptuel de la protection sociale Selon la Politique nationale de protection sociale (Loi 2017-028), la protection sociale se définit comme : un ensemble d'inteventions ui pemet de péveni les isues, de fai e face aux divers chocs (naturels, socio-économiues, cultuels, politi ues…) et d'assue une

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Depuis 2021, les commerçants, artisans et industriels indépendants peuvent effectuer leur déclaration sociale en même temps que leur …

3.2. Les Fonctions de la protection sociale 8 3.3. Le socle de protection 8 II. Etat des lieux de la protection sociale au Mali 10 2.1. Les institutions et régimes de la Sécurité …

350 ans de protection sociale pour les marins. Publié le 03/10/2023 par Le labo des archives. Par Muriel Bessot, département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture. L'institution des Invalides de la Marine, ancêtre du régime de sécurité sociale des marins, trouve ses origines il y a 350 ans. Même ...

traitement en matière de protection sociale; 3. fournir des prestations de protection sociale; 4. élaborer des politiques, des lois et des programmes qui améliorent le niveau de vie des personnes et répondent aux besoins des groupes vulnérables, à savoir les enfants, les personnes vivant avec un handicap,

En France la Protection sociale est incarnée par la Sécurité sociale qui se définit, selon le texte fondateur de 1945, comme « la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des …

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants. La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des …

A ce titre, ce code a vocation a être : un instrument de promotion de la cohésion sociale, de l'égalité des droits, de l'investissement humain et d'une activité économique productive ; un outil de coordination du développement social avec l'économie, l'emploi et d'autres politiques ; une garantie progressive de l'accès à ...

Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État; Nos publications. ... des experts habilités par une exigence de transmettre des documents signés par un professionnel compétent dans le domaine des sols contaminés (articles 31.42, 31.48, 31.53, 31.58, 31.65, 31.67 et 31.68.1); Loi sur les mines : la date d ...

composItIon des dépenses de protectIon socIale Au Burundi, le Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre (MSNASDPHG) assure la coordination des services de protection sociale à travers le Secrétariat exécutif permanent de la Commission nationale de protection sociale (SEP …

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), mis en place en 2018 dans le cadre de la suppression du Régime social des indépendants et de la reprise en gestion de ce public par le régime général de sécurité sociale, a notamment pour rôle de veiller à la bonne application aux travailleurs …

La protection sociale des indépendants dépend de leur activité et de leur statut juridique. La notion de protection sociale regroupe notamment l'assurance maladie-maternité, les allocations familiales et la retraite. WikiCréa fait le point pour vous sur les évolutions réglementaires de ces dernières années et ce qui est en vigueur ...

Celui-ci équivaut à la valeur de 120 trimestres, soit 11.305,20 (120 x 94,21 euros) euros en 2024 par an (942,10 euros par mois), ou plus si le mineur a cotisé au-delà de 120 trimestres. En cas de dépassement, la retraite des mines de …

la lutte contre la fraude en matière de travail non salarié qui pose des questions de priorisation, de coopération et d'actualisation des méthodes au regard des nouveaux risques liés aux nouvelles formes d'emploi. Le présent rapport, après une synthèse de l'état des lieux du travail indépendant, aborde successivement ces …

a eu pour vision, la maximisation de l'audience de la société civile vis-à-vis de l'autorité politique et des masses bénéficiaires de la lutte pour le travail décent. Le Réseau National Multi-Acteurs de Protection Sociale de la RDC (RNMA-PS/RDC) est une nouvelle expérience de fédération des organisations de la société

Par son appui au développement du système de protection sociale au Sénégal, le BIT, avec l'appui financier du Gouvernement de la Belgique, accompagne le Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions, à travers le projet intitulé « Bâtir des systèmes nationaux de protection sociale robustes pour ...

3.2. Les Fonctions de la protection sociale 8 3.3. Le socle de protection 8 II. Etat des lieux de la protection sociale au Mali 10 2.1. Les institutions et régimes de la Sécurité Sociale au Mali (système contributif) 10 2.1.1. L'institut National de Prévoyance Sociale (INPS) 10 2.1.2. La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS) 11 2.1.3.

39 minutes. Les assurés sociaux peuvent être couverts contre les risques et les charges de l'existence de bien des manières, en l'occurrence soit par le régime général qui occupe une place prépondérante dans le système de protection sociale (en ce sens qu'il compte 62,4 millions de bénéficiaires), soit par d'autres régimes ...

Cet outil de protection sociale est rentré dans sa phase active avec le début de prélèvement des cotisations en juillet 2019 et le démarrage des prestations en octobre 2019. La Couverture maladie universelle, épicentre du programme "Une Côte d'Ivoire solidaire", s'inscrit dans le cadre de l'amélioration continue du pouvoir d ...

Internet. Travail indépendant. Protection sociale. | La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques considérables apparus depuis la fin du XXe ...

La protection sociale repose sur deux types de mécanismes : les prestations sociales (versées aux ménages) et les prestations de services sociaux (accès gratuit ou peu onéreux à des services). Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : une logique d'assurance sociale (prestations versées aux ...

Un régime général de sécurité sociale destiné aux travailleurs salariés non couverts par un autre régime. Ce régime est géré par la caisse Nationale de Sécurité Sociale …

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi. Trouver plus facilement un médecin traitant, attendre moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation de handicap ...

1En matière de protection sociale au sein de l'Espace économique européen (EEE), l'Union européenne prévoit des règles communes pour coordonner les systèmes de sécurité sociale nationaux et protéger les droits des personnes.Depuis 2010, ces règles sont définies par le règlement européen 883/2004 (UE, 2004) et son …

A noter : Une partie de ces dispositions sera intégrée dans un projet de loi en faveur des indépendants portée par le ministre délégué aux petites et moyennes …

Le décret n°2011-1034 du 30 août 2011 portant réforme du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines apporte les modifications nécessaires à la mise en …

Toutefois, la crise de la COVID-19 a mis en exergue la vulnérabilité des entrepreneurs et travailleurs de l'économie informelle et l'absence de mécanismes de protection de ces travailleurs contre la perte ou la réduction de revenus en cas de chocs, au sein d'un système efficace de protection sociale. Projets et programmes de l'OIT

Auparavant gérée par le régime spécial des indépendants (RSI), la Sécurité sociale des indépendants est désormais régie par le régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020. Les travailleurs indépendants doivent ainsi s'adresser : à la caisse d'allocations familiales (CAF) pour les prestations familiales ;