C'est pour remédier à cette situation que le gouvernement a lancé le processus de révision du code minier. Entamé en 2012, ce processus a duré environ six (6) ans à cause notamment de divergences de vues entre le secteur privé et le gouvernement autour des éléments fiscaux et, plus récemment, de la clause de stabilisation.
En Côte d'Ivoire, les paiements provenant du secteur minier ont atteint 195,84 milliards Fcfa en 2020, indique l'ITIE dans son rapport sur le pays paru en décembre dernier. Selon les calculs réalisés par l'Agence Ecofin, cette somme représente une hausse de 127 % en glissement annuel puisque les revenus du secteur pour …
L'enjeu de l'encadrement du secteur minier en RDC est donc extrêmement important pour les populations locales et l'avenir du pays. Or, en 2018, le gouvernement congolais a révisé le « code minier », la législation nationale supposée encadrer le secteur. L'ancien code minier datant de 2002 était jugé trop favorable aux ...
Picture taken June 11, 2016. REUTERS/Kenny Katombe. Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo. En République démocratique du Congo, les mineurs artisanaux creusent souvent pour extraire cuivre et cobalt, les deux principaux biens d'exportation, des terres concédées à de grandes entreprises, ce qui entraîne parfois une ...
Download Citation | La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénégal : incubateur d'inclusion de genre et de développement communautaire ? | La responsabilité sociale/sociétale de l ...
Le titre minier confère des droits essentiels liés à la sécurisation des in-vestissements miniers. L'octroi automatique d'un titre d'exploitation après la confirmation d'une …
des formes de compensations et des obligations imposées par la législation (Gamu et al. 2015 ; Dashwwood 2012). La RSE traduit donc une relation ... dans le secteur minier et le développement en Afrique (Randriamaro 2018; Campbell & Laforce 2016; Goyette-Côté 2016; Keita 2016; Darimani 2016). Pour ce qui est des théories du genre et du ...
Au cours des dernières années, le secteur minier a été l'un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions de dollars à 2,3 ...
cycle de vie des minéraux et des métaux, issues tant du secteur public que privé, à aligner leurs pratiques minières et leurs investissements dans l'exploitation minière sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et sur les obligations et décisions prises dans le cadre
L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER. Le code minier de 2018 renforce les sujétions sur l'industrie et tente de se placer dans la perspective …
Faire tendre l'industrie minière mondiale vers la préservation de la biodiversité. ONU Environnement et ses partenaires travaillent en collaboration avec les entreprises pour mettre en avant les avantages que présentent de meilleures pratiques respectueuses de la biodiversité dans le secteur minier. Les exploitations minières mal gérées ...
minière sont examinés dans le contexte de l'application de la Directive de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur le secteur minier ainsi …
Ce rapport évalue le cadre politique minier du Sénégal à la lumière des principes du développement durable. Il examine les forces et les faiblesses du secteur minier sénégalais et propose des recommandations pour l'améliorer. Il s'agit d'une publication de l'Institut international du développement durable (IISD), un centre de recherche …
Dans le secteur minier, le financement est un enjeu pour les opérateurs, en particulier dans le contexte des opérations d'exploration car, dans cette phase, il est difficile de trouver des sources de financement. Ce n'est que pendant la phase d'exploitation que les prêteurs sont enclins à prêter aux opérateurs. HISTORIQUE DU SECTEUR ...
Si l'on regarde les besoins de ce pays de 19 millions d'habitants et la place du secteur minier dans l'économie, le chiffre de 9 200 emplois directs créés est tout à fait insatisfaisant.
Selon une étude menée sur l'attractivité des Codes miniers dans 30 pays par un expert du secteur en 1998, l'on classait le Burkina Faso en dernière position. Ce classement révélait que le Code de 1997 avait omis une phase importante du processus minier dans ses dispositions : la phase de construction.
La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes et …
Le Cadastre minier provincial: C'est la Direction provinciale du Cadastre Minier (Art 1 RM) En dehors des Ministères et organes cités dans le Code Minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n'est compétent pour faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier.
En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l'extraction s'accompagne de nombreux défis.
au Secteur Minier, prévu par la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. En effet, en 2016, le Gouvernement du Sénégal a adopté un nouveau Code minier …
Ce memoire porte sur la prevention des risques environnementaux dans le contrat minier avec comme exemple le système juridique mauritanien. Il tente d'apporter une lumiere sur les differentes techniques de prevention dans le cadre de l'exploitation miniere ainsi que les pratiques standards du secteur en vue de reduire les impacts négatifs de l'exploitation.
Le secteur minier congolais est placé au centre de politiques de développement qui misent sur la relance macro-économique, par un recours massif aux investissements étrangers, pour permettre au pays de « lutter contre la pauvreté ». Initiée par les institutions financières internationales, une réforme du secteur minier a été intégrée aux …
La loi 1102003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs dfinvestissements miniers. Ce Code minier a permis dfinsuffler au secteur minier sénégalais un
Thèmes. Utilisation rationnelle des ressources. Le groupe international d'experts sur les ressources souligne dans son rapport sur la gouvernance des ressources minérales au …
En Guinée, les obligations des entreprises minières en ma - tière d'études d'impact environnemental et social (EIES) figurent dans le code de l'environnement, le code minier ainsi que dans les contrats de concession. Il existe égale-ment un guide d'élaboration des études d'impact et une directive spécifique au secteur minier1 ...
Les compagnies minières et leurs partenaires, à savoir les investisseurs, les gouvernements et les responsables politiques, doivent s'attaquer aux atteintes aux droits humains qui sont monnaie courante dans le secteur minier, a déclaré Amnesty International le 3 février 2020, à l'occasion de l'ouverture au Cap, en Afrique du Sud, de …
Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB. ... d'obligation et application de l'évaluation environnementale pour les petites mines, il existe des conflits d ...
Dans le secteur minier, le financement est un enjeu pour les opérateurs, en particulier dans le contexte des opérations d'exploration car, dans cette phase, il est difficile de trouver des sources de financement. Ce n'est que pendant la phase d'exploitation que …
Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a ...
Les conventions et les ententes axées sur les responsabilités et les obligations des États, mais ayant des implications pour les entreprises, telles que la …
Pouvoir et régulation dans le secteur minier. Leçons à partir de l'expérience canadienne. August 2012; Publisher: Presses de l'Université du Québec; ISBN: ISBN 978-2-7605-2627-3;
Ainsi, les projets ci-après relevant du secteur minier ont été retenus parmi les 27 projets phares du PSE : - développement de la filière phosphates – fertilisants afin de porter le Sénégal dans le top 3 des producteurs de phosphates à l'horizon 2023 ; - accélération de l'exploitation des gisements de zircon ;
CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...
La vision du Gouvernement est de faire du secteur minier un pilier essentiel de la croissance économique. Cette ambition repose sur l'importance du potentiel minier de la Côte d'Ivoire. ... dans le Département de Bouaflé. Au 31 décembre 2021, la Côte d'Ivoire compte 12 chantiers-écoles de la petite mine pour une capacité de ...
La stratégie a également créé un nouveau groupe de partenaires au sein du gouvernement, dont le mandat est de défendre les meilleures pratiques et de surveiller les situations dans le pays. Il s'agit des délégués commerciaux et des autres membres du personnel diplomatique et de développement dans les missions, y compris les …
Le secteur minier est un secteur largement privatisé, mais pas complètement privé, loin s'en faut. Une relation de proximité lie les grandes sociétés minières et certains États, et certaines filières représentent encore des enjeux stratégiques d'État. Le continent africain est un des terrains de prédilection de la diplomatie ...